Services d'urgence
Objectif général
Répondre à la demande de soins vitaux, urgents et non programmés de la population sur le territoire national 7j/7, 24h/24.
Missions
Accueillir et prendre en charge les malades et les blessés qui se présentent d'eux-mêmes ou sont amenés par les services de secours (pompiers...).
Équipe
Une équipe d’urgence est composée de professionnels de santé.
Public
Tout public
Financement
- Une dotation populationnelle dont le montant sera fixé par arrêté ministériel après avis des organisations nationales représentatives des établissements de santé, tenant compte des besoins de la population et des caractéristiques de l’offre de soins régionale ;
- Des recettes additionnelles liées à l’activité, prenant en compte l’intensité de la prise en charge ;
- Une dotation complémentaire allouée aux établissements remplissant des critères de qualité et d’organisation de la prise en charge.
- Une part de mission d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC).
Cadre juridique
Article L-6311-1 du code de la santé publique
Article R-6311-1 du code de la santé publique
Article R-6311-3 du code de la santé publique
ArticleR-6311-2 du code de la santé publique
Article R-6311-8 du code de la santé publique
Article R-6123-15 du code de la santé publique