Communauté professionnelle territoriale de santé - CPTS

Objectif général

Les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) sont des regroupements d'acteurs de santé qui souhaitent se coordonner, sur un territoire, afin d’améliorer la continuité́, la cohérence et la qualité́ des parcours patients.

Les CPTS sont une opportunité pour les professionnels de santé libéraux d’inventer de nouveaux fonctionnements, de travailler en pluriprofessionnalité, ainsi que définir et mener des actions collégiales en réponse aux besoins de la population de leurs territoires.

Missions

4 missions socles obligatoires:

  •     Améliorer l'accès aux soins
  •     Organiser des parcours pluri-professionnels autour du patient
  •     Développer des actions territoriales de prévention
  •     Améliorer la qualité et pertinence des soins

2 Missions optionnelles:

  •     Accompagner les professionnels de santé d'un territoire
  •     Promouvoir et faciliter l’installation des professionnels de santé notamment dans les zones en tension démographique
Financement

Un ACI (accord conventionnel interprofessionnel) est signé entre l'ARS, la CPAM et la CPTS. La rémunération d'une CPTS se calcule en fonction de la taille du bassin de vie couvert par la CPTS.
 

Cadre juridique

Les CPTS sont une nouvelle forme d’exercice coordonné, proposée dans le cadre de Ma santé 2022. Elles sont construites à l’initiative des professionnels libéraux dans le cadre d’une association Loi 1901. Le texte ne définit pas d'échelle territoriale.

  •     Loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé de santé
Commentaire

Informations sur l’existence d’une CPTS sur votre territoire : https://www.cpts-na.org/.


Un accompagnement de la démarche d’émergence et de mise en œuvre CPTS est proposé par Agora Lib', association qui regroupe les URPS (union régionale des professionnels de santé) et CPTS adhérentes de Nouvelle Aquitaine.

Agora Lib' est une association portée par les 10 URPS de Nouvelle Aquitaine et les CPTS adhérentes. Elle est financée par l’ARS et les URPS.

Elle vise à favoriser le déploiement des CPTS sur l'ensemble de la région Nouvelle-Aquitaine, en apportant un appui méthodologique et opérationnel aux porteurs de projets, en les aidant dans la mise en œuvre de leurs missions, en favorisant le dialogue avec les institutions et en incitant à la coopération inter-CPTS.